Conditions Générales de Vente
En vigueur au 19/10/2026
1. Identité du vendeur
IBFC Holding — Contact : info@ibfc-holding.com.
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (ebooks) et de prestations (conseil, formation, développement IA) proposés par IBFC.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable art. 293 B du CGI (le cas échéant). Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (CB, SEPA, Klarna, Bancontact, iDEAL, Giropay). La transaction est sécurisée par Stripe ; IBFC ne conserve aucune donnée bancaire.
4. Livraison des ebooks
Après paiement validé, un lien de téléchargement sécurisé (valable 24 h) est fourni sur la page de confirmation et par email. Le fichier est au format PDF.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client. En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
6. Propriété intellectuelle
Les ebooks et supports restent la propriété d'IBFC. Toute reproduction, revente ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
7. Abonnement aux logiciels (IBFC Suite)
L'accès aux logiciels BIM-AI, RiskRadar et AO-Copilot est proposé sous forme d'abonnement mensuel sans engagement, facturé d'avance et renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par email à info@ibfc-holding.com : l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. Un essai gratuit limité peut être proposé ; les analyses générées par intelligence artificielle sont des aides à la décision et doivent être validées par un professionnel habilité.
8. Prestations sur mesure
Les prestations de conseil, développement ou formation font l'objet d'un devis préalable. Les conditions spécifiques (planning, livrables, acompte) figurent dans le devis signé.
9. Responsabilité
IBFC s'engage à une obligation de moyens. Les contenus sont fournis à titre informatif et professionnel ; ils ne se substituent pas à un avis d'ingénieur habilité pour les décisions techniques réglementées.
10. Données personnelles
Les données collectées (email, nom, message) sont utilisées uniquement pour traiter la commande et la relation commerciale. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à info@ibfc-holding.com.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige relèvera des tribunaux français compétents.